Demande de titre de circulation accompagnée
En cas de non-restitution 7500.00€ pour la société et 750.00€ pour le porteur.
Le titre de circulation accompagnée :
- est délivré dans le cadre d'une visite professionnelle, de livraisons, de dépannages d'installations
- est remis en échange d'une pièce d'identité, passeport, carte de séjour (ressortissant étranger) + passeport obligatoire
- doit être obligatoirement restitué le jour de sa délivrance
Il peut être effectué un maximum de 15 demandes de badge accompagnés pour une personne sur une période de 6 mois glissants :
- les refuser ne sont pas pris en compte
- seul les acceptés le sont
- les non récupérés sont pris en compte
Les copies des pièces d'identité (recto-verso) de chaque visiteur doivent être jointes.
La demande doit être effectuée 48h en avance.